Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taj qui n'avais pas été mise à jour et enquête administratif défavorab
Conflits avec une administration et recours
Bonjour ,
j'ai réussi un concours pour rentrer dans la fonction publique . Par la suite j'ai eu une enquête administratif défavorable à cause du fichier de traitement d'antécédent judiciaire (TAJ) qui n'avais pas été mise à jour après une relaxe.J'ai fais un recours au tribunal administratif .je viens de recevoir un courrier m informant que l'affaire en question a été effacer de mon TAJ. Je voulais savoir si ce refus est toujours légitime vu que dans un premier temps j ai été relaxé et dans un seconds temps l'affaire en question a été effacé de mon TAJ ? et est ce que j'ai des chances d'annuler cette décision de refus au niveau du tribunal administratif .
Merci d'avance pour vos réponses.
Question posée le 23/12/2017
Par Asou42
Département : Haute-Loire (43)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Tweet |