Besoin d'information
Procédure
Bonjour,
je vous écris parcequej'ai besoin de savoir ce que mon père risque après avoir eu un retrait de permis de conduire sous l'emprise de l'alcool, il a récidivé à nouveau et est à présent convoqué au tibunal. Quels peines risque t-il? Que puis je faire pour l'aider, faut il prende un avocat. Papa s'est fait opérer au mois d'août, il a fait 3 semaine dans une maison de convalescence, il pèse à peine 50kg et l'alcool est sa maladie. Aidez moi s'il vous plait. Tous conseils me permettra peut être d l'aider
Question posée le 05/11/2011
Par Stephane56170
Département : Morbihan (56)
Bonjour,
La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. L 221-2 du Code de la Route).
Toute personne coupable de cette infraction encourt également des peines complémentaires :
- la confiscation du véhicule, s’il en est le propriétaire,
- une peine de travail d’intérêt général,
- une peine de jours-amende, qui consiste au paiement au Trésor d’une somme quotidienne pendant un certain nombre de jours et dont le montant résulte de la fixation par le juge
- l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée maximum de cinq ans,
- ou encore l’obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par ailleurs, le fait pour toute personne de conduire un véhicule, malgré la notification qui lui a été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende (art. L 224-16 du Code de la Route). Les peines complémentaires citées ci-dessus sont également applicables.
Au vu des sanctions encourues, je vous invite à prendre contact avec un avocat qui pourra vous conseiller et défendre votre père lors du procès.
Cordialement.
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