Problem avec la banque
Saisie sur compte bancaire
Bonjour
Ma banque, POST BANQUE m'informe lors d'un entretien qu'ils sont « rembourse » 2700€ pour quelque chose, ils n'savent pas quoi et ils ne savent pas exactement à qui ; trésor principal général, trésor le mans habitat, impôt. Ils sont m'expliqué que le trésorier, c'est-à-dire l'état, peut prendre d'argent sans explication sans donner l'adresse ni numéro de compte. Ils sont me dit aussi que c’est la banque de la France qui a toutes le compte des citoyens qui ont ouvert un compte en France et que c'est banc de France qui a donné mon compte à trésor pour faire la transaction, mais de manier que post banque il n'a pas aucun information sur cette transaction de mes d'argent à trésorier.
Une seule chose que j'ai c'est : la date - RAMBUSER TPG - et le montent de 2700€
Et de plus ils ont pris aussi le frais de dossier ; 68€ pour cette transaction, mais de manier qu'ils ont pris d'abord le frais de dossier et 20 jours plus tard le remboursement TPG de 2700€.
est ce que c'est normale?
Question posée le 05/11/2011
Par Zemir
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Vous avez probablement fait l'objet d'un avis de tiers détenteur (ATD).
C'est une procédure voisine de la saisie qui permet au Trésor Public d'appréhender immédiatement tout ou une partie des sommes qui lui sont dues, au titre des impôts, des pénalités et frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor.
Ainsi, si vous n'avez pas réglé vos impôts, le Trésor Public peut émettre un avis à tiers détenteur sur vos comptes à la banque. Le Trésor Public adresse l'ATD par courrier recommandé à votre banque en même temps qu'il le porte à votre connaissance.
Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu. En revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours ouvrables, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours, effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD.
Vous avez donc du recevoir divers courriers vous informant dans un premier temps de l'existence d'une créance puis de la mise en place d'une procédure de recouvrement de cette créance.
Cette procédure est normale, le Trésorier payeur général a le pouvoir d'appréhender les sommes qui lui sont dues. Cependant, lorsque vous avez du recevoir l'ATD vous aviez la possibilité de le contester.
Avez-vous reçu ces différents courriers? Avez-vous changer d'adresse sans en informer l'administration fiscale ? Vous devez obligatoirement informer l'administration fiscale ainsi que d'autres organismes lorsque vous changer d'adresse. Si vous n'avez pas effectué cette démarche, les courriers ont probablement été adressés à la dernière adresse connue, ce qui pourrait expliquer que vous ne soyez pas au courant de la mise en place de cette procédure.
Cordialement.
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