Droit des affaires
Tirage au sort
Création de société
Bonjour, Je suis dans un processus de création d'entreprise (pas encore immatriculée). Pour booster la phase de l'étude clients (questionnaires), j'ai promis d'organiser un tirage au sort dont le vainqueur aurait un bon d'achat de 100€. Ça bien fonctionné. J'ai eu les retours espérés. Maintenant je suis sur le point d'organiser ce tirage au sort. J'aimerais svp connaître les obligations légales qui y sont associés. Merci d'avance.
Question posée le 27/12/2017
Par Deix
Département : Haute-Garonne (31)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |