Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Tombola légale avec profit
Création de société
Bonjour,
Est-ce qu'une tombola avec profit est légale dans le cadre où pour acheter un billet il faut passer par une inscription ?
Cordialement,
William Gruau
Question posée le 04/01/2018
Par Lightone
Département : Mayenne (53)
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