Droit administratif
Est elle dans son droit
Conflits avec une administration et recours
Mon mari a fait parti du conseil communal et a démissionné il y a 2ans. Il devait s'occuper de mettre en place un site internet qu'il n'a pas fait vu le nombre de bâtons dans les roues mis. La mairie vient de distribuer les calendrier où la maire utilise cette démission en le nommant précisément pour excuser le retard de la mise en place du site.Le nom de mon mari va se retrouver sur les frigo pendant 1 an. En a tel le droit ? Merci de votre réponse.
Question posée le 09/01/2018
Par Kiki
Département : Seine-Maritime (76)
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