Contrat de mutualisation entre sociétés commerciales
Contrats commerciaux

Bonjour,

Est-il possible de mettre en place un contrat de mutualisation des achats (comme le font les collectivités) entre deux sociétés commerciales sans pour autant créer une structure ad hoc commune ou un GIE ? L'une ou l'autre des structures et à tour de rôle prendrait en charge la négociation ou le règlement de prestations informatiques, la commande de fourniture par exemple et refacturerait à l'autre entité ?
Y'a t'il des règles particulières à connaître ? Et quel type de contrat doit être mis en place (contrat cadre, contrat de coopération, de mutualisation ? ...).

Merci beaucoup,

Question posée le 16/01/2018

Par Charloticie

Département : Nord (59)

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