Remboursement frais de scolarité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
Suite à une pré-inscription dans un institut, à la demande de confirmation de l'inscription subordonnée au versement du 1/5 de la scolarité, j'ai versé 400 euros sans toutefois rien signer. Je n'ai jamais reçu de certificat de scolarité. J'ai commencé à aller au cours lorsque par hasard j'apprends que le directeur m'a désinscrite! Je l'ai vu, il me reproche d'avoir 2 inscriptions, d'^tre venue au cours 3 semaines après la rentrée, et de vouloir ladite inscription pour bénéficier d'un titre de séjours. Mais il refuse de me rembourser. Que dois-je faire
Question posée le 07/11/2011
Par Jade
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Il vous faut dans un premier temps regarder les clauses présentes dans le contrat que vous avez signé avec l'institut.
Généralement les frais de préinscription ne sont pas remboursables. Par ailleurs, vous indiquez être allé en cours pendant plusieurs semaines, il se peut que le contrat prévoit que ne sont pas remboursés les frais scolarité lorsque vous avez assisté à des cours.
Je vous invite également à vérifier dans quelle hypothèse le directeur peut vous exclure de l'institut et éventuellement à contester cette exclusion.
Vous disposez d'un modèle gratuit de lettre que vous pourrez adapter à votre situation.
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-d-information-au-chef-d-etablissement-scolaire-de-la-procedure-de-contestation-d-une-decision-d-exclusion-definitive-2739.html
Cordialement.
| Tweet |