Modification salaire fixe pour motif non-économique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
L'employeur peut-il modifier le salaire fixe d'un employé pour un motif non-économique ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Qu'en est-il en cas de refus de l'employé ?
Merci d'avance,
Question posée le 23/01/2018
Par Horacle
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
L'employeur ne peut jamais modifier le salaire sans l'accord du salarié quelque soit le motif, que ce soit à la baisse mais aussi à la hausse et quelque ce soit le montant de la modification aussi minime soit-elle.
La structure de la rémunération ne peut pas plus être modifiée même si l'employeur prétend qu'elle est plus favorable au salarié.
Attention s'il s'agit d'une baisse de salaire consécutive à une sanction disciplinaire (rétrogradation) : le refus du salarié ne privé pas l'employeur du droit de prendre une autre sanction comme le licenciement.
Cordialement
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