Signature d’un contrat
Procédures en justice
le 15 novembre j’ai signé un contrat avec une école d’enseignemnt a distance prive. Je ss majeur mais c’est ma mere qui me finançéla formation, suite a son licenciment je ne peux continué à payé. Selon l’art. R444-27 en cas de force majeur, je suis exompté de payé tte indemnité, mais cela represente t-ilune force majeure? De plus lors de la signature j’etais au téléphone avc un homme qui me demandé de cliqué sur les case de signature de ce contrat sans me laisser le temps de le lire, ni m’expliqué ce que je faisais reellemen ( je ne savé pas que je signé mn contrat). je n’ai pas depassé les 3mois il me demande de payé 30% de la formation soit 792€, il ne m’ont aucunement informer de la some exacte a payer ( cette somme doit-elle figurr come un tableau d’amortissemnt? ). Si je ne paye pas les 792€ de resiliation que risque-je?Un huissier peut-il se déplacé pour cette some? Je netravaille pas, et je n’ai rien que le huissier puisse prendre -pas de grande valeur!je peux etre emprisonné?
Question posée le 31/01/2018
Par Koko16
Département : Haute-Garonne (31)
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