Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Abus de pouvoirs
Bracelet électronique
Mon fils a eu 4 mois ferme et 1500 euros d'amende pour avoir écrit dans Facebook ... "attention volaille qui picore … » dans le groupe « radars et barrages 06 » pour prévenir les copains d'un barrage de police.. un peu cher payé pour ce petit mot "volaille" qui, pour moi n'est pas du tout un outrage .. qu’en pensez vous .. Peut-il faire appel et compbien ça va lui coûter en plus ?
Question posée le 01/02/2018
Par Evlin
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |