Droit pénal
Code penal
Procédure
mon petit frère mineur à était arrêter le 31/01/2018 , pour « cambriolage » il a était relâcher le 01/02/2018 , mais il n y a aucune preuve sauf qu’une fenêtre a était casser et qu’un témoins les a vu courir sans en être formels . Je voulais vous demandez si ils on bien le droit de le garder 24h en garde à vue alors qu’ils n’ont aucune preuve ?
Question posée le 01/02/2018
Par Abdessamad.r@hotmail.fr
Département : Hérault (34)
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