Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Utilisation données personnelles dans une association
Procédure

Je suis membre d'une association cultuelle. Le précédent Président a créé un fichier des paroissiens de l'église.
Il décida unilatéralement, arbitrairement et autoritairement que ce fichier serait confidentiel, accessible uniquement au Pasteur, aux Président et vice Président et au conseil.

Ce fichier sert uniquement d'instrument de pouvoir et de gestion pour les dirigeants mais n'est d'aucune utilité pour les paroissiens qui ne peuvent pas le consulter.

J'aimerais avoir votre avis sur le blocage du fichier vis à vis des paroissiens ?
Au sein d'une église doit-on préserver les données personnelles des paroissiens les uns par rapport aux autres? Dans la mesure où personne n'a exercé son droit d'opposition (personne n'est d'ailleurs au courant de ce droit)

Le Président a-t-il le pouvoir de décider à la place des paroissiens que leurs données ne doivent pas circuler au sein de la communauté?


Question posée le 07/02/2018

Par Gaby

Département : Haut-Rhin (68)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK