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Un droit enlevé
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Une personne qui fait la location d'une salle dans un centre communautaire et récréatif pour faire une journée de danse, peut-il refuser l'accès à des gens. Est ce légal?
Merci de me répondre!
Question posée le 08/02/2018
Par Djam
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