Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Inftraction code de la route
Amendes et contraventions
Bonjour,
Mon épouse s'est fait contrôlée alors que mon fils mineur âgé de 17 et demie, conduisait notre véhicule sans permis de conduire, elle se voit reprochée qu'elle est complice de celui ci; cela est-il préférable qu'un avocat l'assiste et quelle sera la condamnation pour ce type de délit ??
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Bernard BOISSONNADE Téléphone : 02.18.07.14.58 ou 06.09.66.08.85
Question posée le 10/02/2018
Par Nicolas22
Département : Indre-et-Loire (37)
Tweet |