Droit pénal
Recours pour récupérer un bien appartenant à une association
Dégradation de biens matériels
Bonjour,
Je fais partie du comité d'une harmonie, association selon la loi de 1901.
Nous mettons à disposition de nos membres bénévoles des instruments de musique et uniformes.
Quel recours avons-nous pour récupérer nos instruments de musiques et uniformes quand le membre ne vient plus à nos répétitions et sorties ?
Aujourd'hui c'est un vrai parcours du combattant.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 11/02/2018
Par Celine
Département : Pas-de-Calais (62)
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