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Demandez un devisBonjour;
Je voudrais savoir en moyenne quel est le délai entre un dépôt de plainte et une convocation de l'accusé ?
Ceci concerne des injures publiques proférées sur un site web ( délai de prescription 1an ).
En attente d'une réponse .
Cordialement.
Question posée le 13/02/2018
Par Sarah
Département : Nord (59)
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