Comment faire valoir mes droits
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Suite à un vieil héritage (1966) je suis propriétaire sans le savoir de plusieurs caves qui sont à ce jour occupées sans droit ni titre. Jusqu'à ce jour je n'ai jamais rien dit mais aujourd'hui le syndic me réclame le paiement des charges qui n'ont jamais été payées. Je voudrais donc pouvoir vendre ces caves mais je ne sais pas comment je peux faire avec les personnes qui occupent illégalement ces caves car ils me disent qu'ils ont un droit de jouissance, mais en plus je n'ai aucun moyen de rentrer dans l'immeuble où se trouvent les caves et pour le moment le syndic fait la sourde oreille à ma demande me demandant simplement le règlement des charges. Je ne sais pas par où commencer.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 16/02/2018
Par Brunogozzi
Département : Var (83)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre courriel en date du 16 février 2018.
Mon cabinet assiste et conseille les clients principalement dans les domaines suivants : droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.
Concernant votre affaire, il m'apparaît nécessaire de clarifier les droits d'occupation des personnes occupant vos caves. Une fois ce point clarifié, il conviendra de mettre en place la procédure adéquate.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez l'assistance de mon cabinet.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
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