Exécution des peines
Peine aménageable
Remise de peine
Bonjour je voudrais me renseigner svp mon mari s’est fait arrêter à l’aéroport Roissy avec des produits stupéfiant ont l’avait laisser en contrôle judiciaire depuis septembre 2017 a février 2018 son jugement est passer et il a eu 6 mois de prison ferme et 6 mois de sursis. Il a rendez vous en avril pour voir si il peut emménager sa peine et la modifier en bracelet ou en jour amende je voulais savoir si pendant se temps en attendant son rendez vous il a le droit de quitter le territoire et aller en’ Tunisie ou pas ?
Question posée le 04/03/2018
Par Houtta2016
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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