Droit des affaires
Utilisation nom de café déposé
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
je souhaite créer un café restaurant en Haute-Savoie (74) et ai choisi un nom qui a été déposé à l'INPI par une entreprise au Mans dans la Sarthe (72) dans le même secteur d'activité. Compte tenu de l'éloignement géographique, quel risque est-ce que j'encours si je choisi d'utilisé ce nom pour mon café?
Question posée le 06/03/2018
Par Enneite
Département : Savoie (73)
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