Facture de mon entreprise à l'association dont je suis trésorière
Contrats commerciaux
Bonjour,
Nous avons créer récemment une SASU (dont je suis le Président) et sur le site de cette entreprise, nous avons indexé des stages payants gérés par l'association (dont je suis trésorier).
-Y-aura t'il des problèmes avec cette configuration si nous précisons bien sur le site que les stages sont organisés par l'association?
-Pourrions-nous communiquer sur ces stages dans nos pages Facebook au nom de l'entreprise si l'association est citée?
-Sinon : est-ce que la SASU pourrait faire une facture à l'association?
Merci d'avance pour vos réponses,
A dispo
Question posée le 08/03/2018
Par Peler1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Votre société commerciale peut tout à fait faire la promotion des activités d'une association, même si le Président de la société est également le trésorier de l'association.
La société peut facturer l'association sans aucune difficulté.
Elle le doit, même, puisqu'à défaut, toute prestation rendue gratuitement pourrait être qualifié comme un acte anormal de gestion.
Restant à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de paris
0953400251
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
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- Droit des Assurances
- Droit Immobilier
- Procédure d'Appel
http://www.cabinet-bensoussan-avocat.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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