Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Violence sur personne
Violences sur personnes

Bonjour,

Ma fille à l'époque mineure de 17 ans et une autre fille mineure d'environ le même âge s'étaient battues dans la rue. Ma fille dit avoir répondu a une agression. Nous avons été entendues au commissariat 1 an après. Nous avons reçu une convocation au tribunal 2 ans après pour violences en réunion avec ITT supérieure à 8 jours pour l'autre fille qui avait porté plainte. Que risque ma fille agee aujourd'hui de 19 ans et qu'est ce que je risque également ? Nous avions aussi une assurance habitation avec responsabilité civile chez qui j'avais déclaré le sinistre. Merci


Question posée le 09/03/2018

Par Evinrude

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK