Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisBonjour, voila je voulais savoir si la gendarmerie a le droit de faire une course poursuite après qu'un scooter n'est pas accepté de se faire contrôler? sachant que c'est un deux roues.
Question posée le 13/03/2018
Par Isajolea57
Département : Moselle (57)
| Tweet |
