Est ce un vice caché ?
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,
j'ai acheté il y a 1 semaine une opel astra d'occasion ( dans un petit garage), je l'a récupère le lundi et le mercredi elle ne veut plus démarrer, cale etc.. je l'amène donc dans un garage opel pour faire un devis qui me dit qu'il faut changé le calculateur de pompe d'injection (pièce neuve 1100 euro...) j'appel donc le garage ou je l'ai acheté pour trouvé un arrangement, il ne veut donc évidemment pas payé et me propose de payé la moitié d'une pièce qu'il a trouvé a la casse. Par contre il ne veut pas entendre parlé du coup de la pose de cette pièce dans un garage opel (199 euro) car celle ci n'est pas possible dans le sien n'ayant pas de balise opel. Je me retrouve donc a devoir payé en + de la voiture, la moitié de la pièce et la pose entière de la pièce. Je voudrait donc faire annulé la vente mais il refuse de savoir. puis je donc porter plainte pour vice caché ?? quel sont mes droits ?? Merci d'avance pour votre réponse...
Question posée le 14/11/2011
Par Anthony
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour Anthony,
Sans savoir notamment le kilométrage du véhicule que vous avez acquis ni s'il y avait ou non une garantie contractuelle, il est impossible de vous répondre sérieusement, cela suposerait des développements trop longs pour ce cadre.
Votre mésaventure ne relève en tout cas a priori pas du droit pénal, mais des droits civil et de la consommation.
Une consultation en cabinet avec l'ensemble des documents me semble indispensable.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
Par un avocat du barreau de Lyon
Bonjour,
Votre vendeur, en tant que professionnel, ne pouvait ignorer ce qui relèverait pour vous d'un vice caché (mais pas pour lui qui a une obligation de résultat de vous livrer une voiture en bon état de fonctionnement sauf à préciser tel problème connu au jour de la vente).
A défaut d'accord, vous aurez sans doute à engager une procédure judiciaire pour obtenir une prise en charge intégrale de la réparation ou une annulation de la vente, avec au préalable une expertise technique pour justifier de l'antériorité du défaut à la vente.
Vous pouvez vous adresser à votre assureur voiture si votre contrat prévoit une prise en charge de ce type de procédure.
Cordialement
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