Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Avant toute chose, votre oncle était-il directement l'employeur de l'aide ménagère? ou celle-ci était employée par un organisme?

Si votre oncle employait cette personne par l'intermédiaire d'un organisme, en principe celui-ci effectuera les démarches afin de faire cesser la relation de travail entre votre oncle et cette employée.

En revanche si votre oncle employait directement cette personne, le particulier employeur n’étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l’assistance du salarié par un conseiller lors de l’entretien préalable ne sont pas applicables.
Il faudra dès lors respecter la procédure suivante :
1) il faudra convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception,
2) effectuer un entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications. L'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée ou sa remise en main propre.
3) Si l'employeur maintient sa décision, notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ; cette lettre doit préciser les motifs de licenciement. Elle doit être expédiée au moins 1 jour franc après l'entretien préalable.

Les deux parties peuvent également décider d'un commun accord de rompre le contrat par rupture conventionnelle. http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-165-la-rupture-conventionnelle.html

Pour faciliter vos démarches vous pouvez télécharger gratuitement le modèles suivants :
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-convocation-du-salarie-a-l-entretien-prealable-licenciement-1234.html
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-proposition-par-l-employeur-de-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-d-un-salarie-1773.html
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/convention-de-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-2327.html

Cordialement.

bonjour,

l'employée de maison de votre oncle doit être licenciée en respectant la procédure prévue par la convention collective nationale du particulier employeur : convocation à un entretien prévu 3 jours franc après et notification du licenciement 1 jour franc après l'entretien.

vous devez expliquer en détail le motif du licenciement (transféré en maison de retraite..) et
payer l'indemnité de licenciement plus le préavis en fonction de son ancienneté.

je reste à votre disposition pour plus de renseignements.