Droit des collèges à infliger des tig
Conflits avec une administration et recours

Un enfant de 12 ans qui a été surpris en train de participer à une bataille de boulettes de pain au réfectoire peut-il se voir infliger par son collège :

- une semaine de travail d'intérêt généraux consistant à nettoyer le self de la cantine, sous l'unique surveillance du personnel d'entretien (et étant soumis à des commentaires humiliants), la sanction ayant été appliqué immédiatement, sans prévenir la famille. La sanction a perduré malgré un message de la famille demandant de réévaluer la sanction (famille prévenue par l'enfant lui-même).

- un renvoi du réfectoire (à l'état de menace à ce jour).

Question posée le 01/04/2018

Par Cha

Département : Côte-d'Or (21)

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