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Droit pénal

Est ce qu’une affaire en cours de plusieurs années peut être classé
Procédure

en 2005 j’ai été victime d’un braquage en magasin par deux individus , en 2011 un des deux individus avait été mise en examen suite au braquage , je devais alors me constituer partie civile et une audience au tribunal correctionnel avait eu lieu le 29 janvier 2015. Cependant la cours avait décidé de renvoyer le dossier en cours d’assise car il n’etait pas en droit de juger l’affaire suite à l’utilisation d’une arme à feu de l’indivus et c’etait donc la cours d’assise qui devait juger l’affaire.

Lors de cette audience on me fait pars que l’affaire sera jugé courant 2016 et qu’on devait me tenir au courant pour une éventuel audience mais à ce jour , je n’ai eu aucune nouvelle est nous somme en 2018 .

J’aimerais donc savoir si il peuvent prendre la décision de classer une affaire sans me donner d’information ?


Question posée le 01/04/2018

Par Diouk

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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