Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Carte identité
Conflits avec une administration et recours
Sur mon acte de naissance il est noté les initiales RC.
L'état civil refuse de délivrer une carte identité (perdue ) si je ne justifie pas ces initiales .
La mairie de ma naissance m'affirme que je n'ai pas à donner le renseignement , que c'est
personnel .
Qui a raison ?je suis née en France .
Question posée le 03/04/2018
Par Jane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |