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Encaissement frauduleux de chèques
Conflit avec un fournisseur
J'ai émis et envoyé par la poste lettre simple 2 chèques pour payer les charges d'un appartement à la société qui gère l'immeuble, ordre correct sur chèques. Ces chèques ont été encaissés frauduleusement par une personne, j'ai demandé la copie des chèques recto verso ils ne comportent aucune signature ou tampon et ils n'ont pas été falsifiés. Ils ont été encaissés par une personne différente de l'ordre indiqué sur les chèques.J'ai déposé une plainte pour escroquerie à la gendarmerie. Qui est responsable? Ma banque est elle tenue de me rembourser?
Merci pour votre reponse
Question posée le 03/04/2018
Par Cath15
Département : Yvelines (78)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Si elle paie une personne différente du bénéficiaire, oui.
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