Erreur de l'inspectrice a l examen du permis de conduire
Conflits avec une administration et recours
j'ai passe mon examen de conduite le 10 novembre .l'hors de l'annonce du resultat malgre l avis favorable de l i'inspectrice mon permis m a ete refusé car ni l'auto ecole ni l inspectrice n a vu que la date butoir de mon code etait depasse depuis le 29 octobre 2011 . un recours est il posssible et si oui le quel ? en attente d'une reponse merci
Question posée le 16/11/2011
Par Manu71
Département : Saône-et-Loire (71)
Bonjour,
L’examen du Code de la route a une durée de validité de 3 ans. Il faut donc obtenir l’examen pratique du permis de conduire dans ce délai. A défaut, vous devez repasser l’épreuve théorique générale pour pouvoir vous présenter à l’examen pratique.
Vous n’aviez donc pas la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire, c’est pourquoi votre permis a été refusé bien que vous ayez le niveau pour l’obtenir.
Je vous invite à vous rapprocher de l’auto-école où vous avez suivi vos cours de conduite afin de convenir avec eux d’un arrangement amiable pour que vous puissiez repasser le Code et la conduite à un coût moindre.
Cordialement.
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