Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Résiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail

Mon mari et moi-même sommes propriétaires de 2 appartements :un dans le quel nous logeons et le deuxième qui est en location. Ce dernier est habité depuis 6 mois pour un locataire, le bail étant de 3 ans. Or notre fils, majeur, venant s'installer dans cette ville, nous aimerions lui proposer cet appartement au plus vite. Nous est-il donc possible de résigner ce bail avant son terme pour héberger notre fils?Merci d'avance


Question posée le 17/11/2011

Par Elodie

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :avocatbailcautionpréavis

Par Laure BOISSONNAT (Avocat)

Date de la réponse : le 18/11/2011

Madame,
Sauf à trouver un accord avec le locataire actuel, vous devez attendre la fin du bail et délivrer un congé pour reprise six mois avant l'expiration de ce dernier.
Cldt.

Laure BOISSONNAT (Avocat)
111 ave Victor Hugo
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK