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Effacement de la condamnation bulletin n°2
Procédure
Bonjour
Pouvez vous me dire combien de temps une condamnation pour un délit routier est inscrite sur le bulletin N°2 et si elle effacée automatiquement.
Cordialement
Question posée le 23/04/2018
Par Pascal13620
Département : Rhône (69)
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