Bail commercial en colocation
Bail commercial
Bonjour,
Nous sommes trois artistes inscrites à la Maison des Artistes, nous avons trouvé un atelier que nous souhaitons louer en commun. Un propriétaire bailleur nous propose un local commercial donc un bail commercial, mais tout en souhaitant conserver l'usufruit d'une partie (non indépendante)et partager les parties communes (coin cuisine, lieux communs)du local.
Notre question : peut-on rédiger un bail avec plusieurs locataires , et doit-on définir des clauses de solidarité, ou est-il préférable dans ce cas précis de faire une convention de mise à disposition du local commercial ? Merci beaucoup pour vos conseils
Question posée le 18/11/2011
Par Muna
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Il est possible de conclure un bail commercial avec plusieurs preneurs. Des clauses de solidarité peuvent être prévues afin de pallier le défaut de paiement d'un des preneurs.
Les règles relatives aux baux commerciaux sont relativement contraignantes : formalisme, délais à respecter pour le renouvellement, indemnités d'éviction élevées... Un bail commercial est en principe conclu pour une durée de neuf années. Le locataire et le bailleur ont toutefois une faculté de résiliation triennale du bail.
Pour de plus amples informations sur le bail commercial vous pouvez consulter le dossier suivant : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-190-le-bail-commercial.html
La convention de mise à disposition offre plus de souplesse qu'un bail commercial ou professionnel classique. En effet, les parties peuvent s'accorder des délais de préavis relativement courts, ce qui permet de gagner en souplesse.
La convention de mise à disposition permet à la société de ne pas supporter de charges d'exploitation trop importantes lors de son démarrage d'activité. Elle doit être limitée dans le temps. En général, il s'agit de conventions annuelles renouvelables tacitement. Il faudra définir un délai de préavis en cas de rupture de la convention. Celui-ci peut être relativement court ce qui permet de gagner en souplesse et en flexibilité pour les deux parties.
Vous trouverez ci-joint un modèle de convention de mise à disposition : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/convention-de-mise-a-disposition-du-local-commercial-2485.html
Cordialement.
| Tweet |