Mineur & publications internet
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Ma structure souhaite publier sur notre site internet et les réseaux sociaux une "Interview" d'un mineur, SANS IMAGE de lui. Il s'agit donc d'un simple contenu écrit.
Quels sont les obligations légales que nous devons assurer dans l'optique de cette publication ? Devons-nous demander des autorisations parentales ?
Nous n'avons pas trouvé ce renseignement sur internet. La quasi-totalité des résultats parlent du droit à l'image, ce qui ne répond pas à notre question.
Merci par avance.
Bonne journée.
Question posée le 02/05/2018
Par Aurel
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Par principe, pour toute activité d'un mineur, l'autorisation des détenteurs de l'autorité parentale - sauf situation particulière, les parents - est requise, a fortiori si son nom apparait.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
| Tweet |