Acte notarié pour officialisation pseudonyme
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je suis artiste peintre amateur et ecrivain. Je souhaite me professionnaliser afin de vendre mes oeuvres et livres sous pseudonyme. Mais je peins et ecris sous un pseudonyme. Et je voudrais faire reconnaitre ce pseudonyme par acte notarié via tribunal d'instance. A combien me reviendra financièrement les demarches auprès d'un notaire pour les actes a réaliser? Et quels seraient les documents et pièces a Fournier pour l'engagement et l'accomplissement de cet acte. Pourrais je avoir un adresse de confrère a contacter pour réaliser cet officialisation de pseudo. Je suis au chômage mais touchant l'ARE.
En l'attente de vous lire veuillez agréer Madame Monsieur mes sincères salutations.
Mme DEBRAILLES Kate
Question posée le 03/05/2018
Par Debrailleskate
Département : Gironde (33)
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