Droit du code de la route
Contravention impossible ? erreur ? que faire ?
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'ai reçu ce matin une contravention pour non port de la ceinture à 7h11 au jour du 20/04 à Villeurbanne (69). Hors j'habite dans le 06 et ce jour là ma voiture était garée chez mon oncle pendant qu'on était en train de partir avec sa voiture pour Marseille.
J'ai tout de suite pensé à une usurpation de plaque mais qu'elle est la démarche à suivre. Doit-on payer l'amande quand même...?
Merci par avance de vos réponse.
Question posée le 04/05/2018
Par Steelsheep
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Date de la réponse : le 16/05/2018
Bonjour,
Non vous devez contester l'avis de contravention et aller déposer plainte pour usurpation de plaques.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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