Droit pénal
Signe distinctif de religion
Procédure
Bonjour
J'ai remarqué que dans ma ville le maire a fait un monument représente tant un œil qui bien sûr sous entends qu'il est franc maçon! Peut on lui interdire cela par dépôt de plainte car avec l'argent des résidents il abuse et fait ce qu'il lui plaît. Qu'elle serait la procédure à suivre svp car je ne veux pas en rester là c'est immoral et anti conforme!merci
Question posée le 13/05/2018
Par Charles
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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