Congés payés
congés
Bonjour,
Salarié dans une association, et maman d'une petite fille d'un an allant à la crèche. Je viens d'appeler mon employeur pour les avertir que je souhaitais prendre ma journée de mardi 22 mai pour garder ma fille (la crèche étant fermer pour cause de greve je n ai pas d autre moyen de garde). On m'a informer que malgres mes 50 jours de CP de disponible (ceux acquis pendant mon congés maternité et par la suite). Cette journée du 22 mai sera une journée d absence compte sans solde. D'après la dernière note de service mise en place par l'association stipulant que les congés payés doivent être demandé au moins un mois à l'avance. Cela est-il légal? Et ai-je un autre moyen de recours.
Cordialement
Question posée le 18/05/2018
Par M.lina
Département : Val-de-Marne (94)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous demandez "aujourd'hui", c'est-à-dire le 18 mai à bénéficier d'une journée de congé pour le 22 mai. Une note de service vous informe que les congés payés doivent être demandés au moins un mois à l'avance. Votre employeur vous répond que cette journée sera retenue sur votre salaire comme absence sans solde.
1. La note de votre employeur est légale, puisque à l'inverse celui-ci ne peut modifier les congés de ses salariés moins d'un mois à l'avance lorsqu'ils ont été fixés;
2. D'autre part, c'est l'employeur qui fixe les dates de départ en congés.
On peut considérer que votre employeur n'est pas très arrangeant, d'autant que c'était l'occasion pour lui de diminuer d'une journée votre compteur de congés payés. Mais il a le droit pour lui.
Par ailleurs, soyez attentive à l'évolution de ce fameux compteur de congés payés, qui est susceptible d'être remis à zéro chaque année si vous ne les avez pas utilisés avant la fin de la période de départs en congés fixée chaque année au 30 avril, sauf si vous êtes dans l'impossibilité d'en bénéficier (accident du travail, maladie, maternité), ou par la faute de votre employeur qu'il vous appartiendrait de prouver.
Bien cordialement,
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