Plainte pour diffamation
Procédure
Bonjour, mon beau frère veut porter plainte contre moi pour diffamation car dans un mail adressé à sa femme je le traite de menteur, fabulateur, mannipulateur et autres.... ( tout ça selon les dires de sa propre femme qui voulait se séparer de lui). Dans ce mail je ne le site pas. Est ce que je dois m'inquiéter ?
Du coup il me menace.
Merci
Question posée le 23/05/2018
Par Christine
Département : Haute-Garonne (31)
Madame,
En matière de diffamation, il faut avant tout de chose vérifier si la prescription est acquise. En effet, aucune poursuite ne pourra être envisagée si les faits remontent à plus de trois mois.
S'agissant de l'existence même de l'infraction de diffamation, il conviendrait d'apprécier le contenu du courriel en question.
Bien à vous,
Clément STIEVET
Avocat au Barreau de LYON
| Tweet |