Droit administratif
Demande pieces d identité
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour,j'aimerais savoir si mes enfants mineurs nés en france de parents étrangers(européens) on le droit a une piéce d itentité française? Le consulat espagnol nous dit que c est possible la mairie de notre lieux de résidence (Ajaccio)nous dit que non.merci d avance pour votre réponse.
Cordialement
Question posée le 26/05/2018
Par Cristina
Département : (20)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 21/06/2018
BONJOUR
Tout dépend de la nationalité de vos enfants. Le lieu de naissance importe peu.
Donc s'ils sont français, ce sont les autorités françaises qui feront les pièces d'identité.A contario, s'ils ne sont pas français, mais espagnols, ce sont les autorités espagnoles.
Cordialement.
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