Puis je récupérer tous mes effets
Procédures en justice

Bonjour Maître, j'ai subi une dénonciation calomnieuse auprès de ma société par une personne qui cherche à me nuire par jalousie. Cela a entraîné une perquisition riche en volume, mais vide en qualité, car ses objets ont été achetés, il y a 4 à 10 ans. Mais j'ai que 60% de mes factures présentes, alors puis-je de ce fait exiger à la loi de me rendre tout mes effets, surtout si aucun élément ne correspond à une plainte ? Quelle est l'ancienneté d’un produit me permettant de ne pas présenter de facture obligatoirement ? 2 des éléments trouvés chez moi correspondent à un « job au noir » que j’ai avoué, est ce suffisant pour êtres condamné ou perdre l'ensemble de mes biens saisies ? Et la dénonciation reste t-elle calomnieuse et condamnable ? Ou ce volume (job) reste t-il trop insuffisant pour le procureur ?
Merci Maître pour votre dévouement avant de devoir saisir un avocat pour attaquer cette dénonciation.
Cordialement.
rene

Question posée le 09/06/2018

Par Rene

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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