Confiscation véhicule suite à jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,
Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma voiture car aucune autorité n'est venue me la réclamer. Je souhaite aujourd'hui la vendre. J'ai vérifier le certificat de non-gage qui est vierge (ce papier fait-il foi?). Puis-je donc vendre mon véhicule? Qu'est-ce que je risque si on me le réclame après la vente? Existe t'il un délai de prescription suite à ce jugement? Merci d'avance pour votre réponse

Question posée le 28/05/2018

Par Guillaume

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Répondre à cette question

Pas de réponse