Rattachement sécurité sociale française
Affiliations, cotisations
Mon épouse, arrivée en France en 2012, a été rattachée à la sécu fr en tant qu'ayant droit (époux français).Elle travaille au consulat Turc depuis sept 2017 avec un contrat de droit turc. Janvier 2018, elle a rempli le formulaire SE208-30 à la demande de son employeur. Ce formulaire demande à quel régime de sécu sociale (fr ou turc) l'employé souhaite être rattaché sans choix possible pour les non français (formulation section 3).Elle a ensuite échangé avec la CPAM qui lui a dit que le rattachement au système fr est possible pour une Turque en vertu des accords bilatéraux en renvoyant le meme formulaire et en cochant "France" . Ses droits ont été suspendus en Avril 2018. Elle a reçu une attestation de la CPAM avec un numéro en 6 (migrant) spécifiant que ces feuilles de soins doivent être envoyé à la CPAM pour remboursement. Pour l'instant, aucun remboursement. Accouchement et opération du coeur à venir. Je sollicite votre aide pour savoir quels sont nos droits.
Merci d'avance.
Question posée le 08/06/2018
Par Jflauffet
Département : Rhône (69)
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