Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Droit d'auteur
Marchés publics
Bonjour
Je voudrais faire imprimer des logos (ex: équipe de foot) sur des vêtements. Y a-t-il des droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter pour demander la permission de le faire, s'il y a lieu de le faire ? Quelles sont les procédures ?
Merci par avance de votre réponse
Question posée le 11/06/2018
Par Mumu
Département : (20)
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