Recours après commission promotion
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'aimerais avoir une réponse dans le cas suivant. Dans une administration, proposé en 1er choix sur 3 personnes avec un poste à responsabilité dans un arrondissement. Étant le seul à avoir un poste à responsabilité et étant e plus ancien des proposés. La liste part pour des discussions avec partenaires sociaux.
Les âges sont : 1-36 2-47 3-38 (ce dernier avait déjà été retiré l'année dernière et mis sur procès verbal). Le deuxieme est syndiqué. On envisage de retirer le 1er de la liste (proposé en 1, seul avec un poste à responsabilité le plus d ancienneté dans son arrondissement et liste DRH . son le retire pour un tierce agent. Ne peut il pas légitimement contesté le fait qu'on le retiré en lieu et place du deuxième et du troisième. Les arguments sont ils valables et un recours est il possible pour :
1- faire annuler par le biais juridique à décision du cap avant que cela passe au journal officiel et 2- poursuivre l'administration au tribunal administratif et gagner ?
Question posée le 13/06/2018
Par Julien
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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