Verbalisation infraction routière à domicile
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après moi.
A ce moment j'apprends que l'on me verbalise parce que les enfants ne sont pas attachés, alors qu'ils sont déjà sortis du véhicule.
Malgré mes contestations, les gendarmes m'ont rétorqué qu'ils avaient constatés que les enfants n'étaient pas attachés sur le trajet de l'école à la maison et qu'ils ne me verbalise que de 90 euros.

Mes questions sont les suivantes :
Les gendarmes ont-ils le droit de pénétrer dans ma propriété privée pour me verbaliser d'une supposée infraction au code de la route?
Peuvent-ils me verbaliser sans qu'ils puissent constater l'infraction à l'arrivée?
Est-il légal de ne pas stopper mon véhicule sur le moment dans le rond point?

Merci pour vos avis éclairés.
Cordialement.

Question posée le 17/06/2018

Par Mouette

Département : Vaucluse (84)

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