Clause de solidarité dans un bail commercial
Bail commercial
je vend mon fond de commerce avant les 3 ans avec l accord du bailleur.sur le bail il y a une clause de solidarité ou le bailleur est d accord pour me désengager de cette clause,est il possible de le faire a la vente de mon fond?
le bailleur doit il signer un nouveau bail avec le repreneur?
le bailleur passe par une agence immo pour le bail et l agence me dit qu il n est pas possible de négocier cette clause meme avec l accord du bailleur!
que dois-je faire je suis un peu perdu!
merci d avance cordialement
Question posée le 25/11/2011
Par Sandrine
Département : Ain (1)
Par un avocat du barreau de Chambery
Le plus simple est que le bailleur signe un nouveau bail avec le preneur.
Par un avocat du barreau de Paris
Bonjour,
les clauses de solidarité du locataire en cas de cession sont assez courantes en matière de bail commercial.
IL faut voir comment votre bail est rédigé sachant qu'il y a toujours possibilité de négocier avec le bailleur, s'il est d'accord bien sur, un avenant au bail avant de céder le fonds de commerce.
Je suis à votre disposition
Bien cordialement
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