Clause contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour , mon fils va peut être signer un contrat de travail dans la vente et sera seul dans le magasin , l'employeur possède un chat et veut inclure une clause sur le contrat de travail , impliquant les responsabilités pour mon fils vis à vis de cet animal ce qui aura comme conséquence si l'animal vient à s'enfuir voir pire (rue passante ) un licenciement immédiat . Est ce légal ? merci pour votre réponse
Question posée le 12/07/2018
Par Sido
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je pense que si le travail pour lequel votre fils sera embauché ne consiste pas en la garde d'un animal domestique, la clause de ce contrat de travail est doublement abusive, et serait déclarée nulle en cas de différend entre l'employeur et lui si ce chat venait à disparaître.
Doublement abusive, car en plus l'employeur n'a pas le droit de se préconstituer un motif de licenciement, comme par exemple la disparition de cet animal domestique.
Ceci étant, refuser la clause risque d'aboutir à se voir refuser ce travail.
Bien cordialement
| Tweet |