Sci prl cession parts
Escroqueries - abus de confiance
REGLEMENT SCI : abris jardin interdits, ceux existants tolérés jusqu'à cession des parts. Litige actuel : suite changement mobil ( non cession de parts!) veulent démolition des abris installés depuis 20 ans !!! Echange courriers, entretien verbal avec président SCI = décision : abandon des poursuites ! les cabanons devront être enlevés lors de cessions d parts !! Mon litige est soldé ! Mais, dernière invention :ils rajoutent dans le règlement :aucune personne ne peut séjourner sur parcelle en l'absence du sociétaire (prêt, location, ou autre)qui n'est pas en conformité !!! seuls les ayants droits sont acceptés : enfants, conjoint !! c'est limité !!!
Paiement régulier des charges, respect des règles d'entretion, d'installation, hormis des 2 cabanons acceptés 20 ans en arrière, maintenant à enlever si cession de part! Pour moi, il y a ABUS DE POUVOIR !! Propriétaire de 200 parts, je dois pouvoir recevoir sur ma parcelle, que j'y sois, ou que je n'y sois pas (limité à 6 personnes : OK)
Question posée le 26/07/2018
Par Vulcane
Département : Rhône (69)
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