Droit pénal
Sortie de territoire
Procédure
Bonjour,
Ma sœur a porté plainte contre le père de son fils de 4 ans pour violence (plus d'un mois D'ITT suite à une blessure à la main). Cela fait un mois que le père garde l'enfant avec lui et ne donne plus de nouvelles. Il a même déménagé récemment. Le juge a été saisi pour la future garde de l'enfant. Jugement en attente. Ma question est très simple: le père peut-il quitter le territoire avec l'enfant alors qu'une plainte est en-cours et que l'affaire sera sans doute jugée au pénal? Merci de vos réponses. Cela nous aidera beaucoup. Je ne trouve pas l'info sur le net.
Question posée le 28/07/2018
Par Bruno monnier
Département : Maine-et-Loire (49)
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